J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le club sportif Amiens-Montières-Etouvie


NOR : SOCC0710611S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par le club sportif Amiens-Montières-Etouvie le 22 novembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par le club sportif Amiens-Montières-Etouvie, sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément.

Missions proposées :

Aide à l'encadrement sportif :

- encadrement des entraînements et compétitions : animations sportives en collaboration avec les éducateurs de l'école de football ;

- entretien et rénovation des locaux et des installations pour un meilleur accueil des jeunes ;

- aide à la mise en oeuvre de diverses manifestations en faveur des jeunes.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2007.


D. Dubois